CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre ASSOCIATION ADAME et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site et ce, que le client soit professionnel ou particulier. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de vente à tout moment.
L’achat d’un Produit implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ASSOCIATION ADAME . Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du Client.
Article 2 : Cas de force majeure
Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d’événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Article 3 : Caractéristiques des Produits
Le Produit est celui qui est présenté sur la page du site et qui contient le bouton d’achat.
Les images de produits présentes sur le site sont les photos du produit lui-même.
Article 4 : Tarifs
Le prix figurant sur la page de vente est en Euros. Les Association ne sont pas soumises à la TVA..
Toutes les commandes sont payables en euros.
Nous nous réservons le droit de modifier le prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au Client.
Les frais de port des clients situés hors de la France métropolitaine seront plus élevés que les clients de France métropolitaine.
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement est exigible à la commande.
Le compte du Client sera débité immédiatement.
Le défaut de paiement entraîne la suspension ou résiliation de la commande.
Le paiement peut aussi être effectué via PayPal
qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.
Le Client n’est pas tenu d’avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d’un compte PayPal.com que le
Le Client peut utiliser avec sa Carte Bancaire, ou encore avec son compte PayPal s’il en a un
Le paiement peut être effectué par carte bancaire. Il sera alors sécurisé par PAYLPAY, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport
ASSOCIATION ADAME n’étant pas responsable du site paypal.com ou autres, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation desdits sites, ni de l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.
VIREMENTS
Le Client peut opter pour le paiement par Virement
NB : La commande sera validée dès que la somme sera disponible sur notre compte, ou si vous apportez la preuve du virement.
Article 6 : Zone de livraison
ASSOCIATION ADAME livre en France Métropolitaine, en Belgique et en Allemagne.
Article 7 : Commande
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu toutes les informations de notre part, qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site et déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation de paiement.
Article 8 : Livraison
Sauf entente préalable avant la validation de la commande avec ASSOCIATION ADAME , nos produits sont livrés par voie postale uniquement.
Les délais de livraison indiqués sont les délais les plus courants et sont à titre indicatif,
Consultez la rubrique Livraison : https://perlasoa-e.fr/content/1-livraison
ASSOCIATION ADAME ne peut être tenu responsable des aléas de La Poste, ou du transporteur choisi.
Les délais pour les expéditions en Allemagne et Belgique sont identiques à ceux précisés dans l’onglet Livraison.
Article 9 : Confirmation de commande
Notre système e-commerce transmettra un courrier électronique au client afin de confirmer la commande.
Article 10 : Remboursement et rétractation
Toute demande de remboursement sera effectuée par voie postale ou électronique à ADAME FRANCE. Le Client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation.
En faisant une demande de remboursement, le client s’engage sur l’honneur à ne pas utiliser le produit et à le réexpédier à ses frais. Si un des produits n’est pas rendu en l’état, non ouvert, le remboursement dudit produit ne s’effectuera pas.
En cas de demande, nous nous engageons à rembourser le Client sous vingt jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande. Sauf accord explicite entre les deux parties, le remboursement sera effectué via le site Paypal ou par virement.
Le formulaire de rétractation est à envoyer par voie postale ou par mail.
Article 11 : Nos engagements
Nous nous engageons à vous fournir un produit et un service de qualité.
ASSOCIATION ADAME s’engage à assurer dans la mesure du possible la protection matérielle de vos données personnelles ainsi que leur confidentialité.
Article 12 : Responsabilité
Le client doit vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander sur le Site. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.
Nous ne pourrons être tenus responsables de la non livraison du Produit si l’adresse du Client fournie sur le site de paiement est caduque ou non valide, ou si la boîte à lettre du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. De même, dans le cas de l’utilisation de Points Relais, si le client ne vient pas chercher son produit, celui-ci sera renvoyé à l’adresse d’expédition. Le
Article 13 : Propriété intellectuelle
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du site, qu’ils soient visuels ou rédactionnels.
Tous les éléments du site perlasoa-e.fr produits, annexes, recettes, photos, logo et slogan sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ADAME France.
Article 14 : Données à caractère personnel
Nous ne collectons aucune donnée nominative à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Nous collectons cependant des données relatives à votre navigation, afin d’obtenir des statistiques précises liées à l’utilisation de ce service. Ces données incluent votre adresse IP, votre fournisseur d’accès à Internet, le navigateur utilisé, ou encore l’heure de vos visites. Nous utilisons un système de cookies pour enregistrer vos options de navigation.
Les informations enregistrées ne feront l’objet d’aucune cession sans l’accord préalable du Client.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », nous garantissons au Client un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.
Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.
Article 15 : Archivage et Preuve
Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, nous nous engageons à archiver les données de transactions sur un support fiable et durable.
Nos registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Article 16 : Règlement des litiges et clause non écrite
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition.
Si quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.